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3 conseils pour rédiger un compte rendu CSSCT

Vous venez de mettre en place votre CSSCT ou Commission santé, sécurité et conditions de travail ? Pour votre prochaine réunion, assurez-vous de suivre les règles de base pour la rédaction de son compte rendu. 

Qu’est-ce qu’une CSSCT ?

La CSSCT ou commission de santé, de sécurité et des conditions de travail a été instituée à la suite de la création du CSE et de la suppression du CHSCT. Il s’agit d’un organe dont la principale mission est d’apporter une aide au CSE, sans disposer d’un pouvoir de prise de décision.

Les réunions de cette commission ne demandent pas le formalisme d’un compte rendu cssct. Toutefois, il est important d’en rédiger un pour permettre au CSE de s’appuyer principalement sur ses travaux.

Quel type de compte rendu rédiger pour la CSSCT ?

Comme la forme du compte rendu CSSCT n’a pas de formalité basée sur des textes, il peut y avoir différents types de formes pour ce document. Pour information, notez que la commission de santé, de sécurité et des conditions de travail doit choisir la forme de compte rendu la plus adaptée :

  • Une courte synthèse ;
  • Un PV basé sur le modèle du compte rendu CSE ;
  • Un compte rendu CSSCT détaillé ;
  • Un rapport thématique, etc.

Comment rédiger votre compte-rendu CSSCT ?

Pour rédiger un compte rendu CSSCT de qualité, vous devez tenir compte des critères suivants : 

Le format du document

Il est important de définir le format à adapter pour votre compte rendu. Est-ce que le document devrait être synthétique ou exhaustif ? Décider est très important. Votre choix va, en effet, influencer la lisibilité de votre résumé.

Notez que plus votre document est long, moins vos collègues seront motivés pour le lire. Par contre, s’il est trop court, vous risquez de faire tomber certains points importants de la réunion. Pensez donc à bien jauger. 

N’hésitez pas à demander l’avis de vos collègues sur les éléments à transcrire sur votre compte rendu CSSCT. 

Le modèle de votre compte-rendu

Une fois que vous avez déterminé la longueur adaptée à votre document, il est temps de déterminer comment le présenter. La reprise du modèle de celui du CSE est fortement recommandée. 

Le contenu du document

Voici les éléments que vous devez absolument inclure dans votre compte rendu CSSCT : 

  • Le jour ;
  • La date ;
  • L’horaire ;
  • La liste des participants ;
  • L’ordre du jour ;
  • Les points abordés ;
  • Les faits reportés, etc.

En conclusion, le fait de rédiger votre pv réunion cssct n’est pas quelque chose de difficile. Il faut juste :

  • être bien organisé en amont ;
  • être attentif et concentré durant la réunion ;
  • avoir l’énergie nécessaire ;
  • consacrer du temps au moment de la rédaction.

Si jamais, vous n’avez pas de temps ou d’énergie pour le faire, vous pouvez vous tourner vers un professionnel des rédactions. 

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