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Tout savoir sur l’assurance de prêt immobilier

Tout achat de biens immobiliers se fait en général sur la base d’un crédit octroyé par une banque. Ce crédit que donne la banque est suivi d’un contrat de prêt, dans lequel toutes les conditions d’emprunt immobilier , les clauses du contrat, et le plan de remboursement du capital et des intérêts sont établis.

Ainsi, le contrat de prêt immobilier représenteun document de référence qui met en exergue l’engagement qui a lieu entre un établissement de crédit et l’emprunteur.

Un engagement 

Le contrat de prêt représente un engagement dans la mesure où celui-ci engage l’emprunteur sur toute la période de remboursement du prêt. Dans le cas d’un achat de biens immobiliers, la banque prêteuse se charge de la mise en place du contrat et qui sera à la suite envoyer à votre notaire. Vous devez donc lire impérativement et attentivement le contrat afin de vous en quérir et maîtriser les clauses du contrat à signer, avant de prendre une décision d’engagement. Cela vous permettra aussi de faire jouer la concurrence et d’avoir les conditions les plus bénéfiques. Ainsi, pour qu’un contrat de prêt soit jugé clos, il faut la réunion de plusieurs éléments. À savoir :

  • L’emprunteur doit être assuré par une assurance emprunteur
  • Il doit être informé de bénéficier de tous les prêts demandés
  • Le bien immobilier doit être acheté dans un délai de 4 mois après l’avis favorable de l’offre.

Étant nécessaires à la mise en place du contrat, les clauses en assurance prêt immobilier sont incontournables et sont d’une très grande importance. En effet, il existe différentes catégories de clauses. Ce sont entre autres :

La clause de différé de remboursement :

Elle n’est pas obligatoire, cependant, le client a la possibilité d’en faire une demande. Celle-ci met en place un remboursement de façon différée de quelques mois suite au déblocage de fonds pour l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf.

La clause de remboursement anticipé :

Ce contrat prévoit certaines pénalité de remboursement dans le cas où le crédit ne parvient pas à sa fin. C’est une clause qui a la possibilité d’être revue à la baisse ou supprimée.

La clause du transfert de prêt :

Elle permet à l’emprunteur d’effectuer le transfert de son bien immobilier sur un autre achat dans le cas où celui-ci a pris la décision de vendre son bien présent pour s’acheter ou s’offrir un autre bien immobilier plus adapté et confortable selon sa convenance ou son profil.

  • La date maximum pour obtenir le prêt et une réitération du notaire.
  • Les différentes possibilités de modulation du prêt

Pour obtenir un contrat de prêt immobilier

Avant de vous octroyer un contrat de prêt immobilier, les établissements financiers auront pour mission de faire une étude de votre dossier en fonction de votre profil, à savoir votre Situation financière et professionnelle, votre profil, votre capacité d’emprunt et vos projets. Si votre dossier fait l’objet d’une décision favorable, il vous sera demandé d’envoyer toutes vos pièces justificatives  à l’établissement prêteur. Ensuite, vous allez recevoir une offre de prêt suivie d’une fiche d’information standardisée. Notez que ce document représente le fondement nécessaire pour la mise en place ou la signature de votre contrat. Aussi, la loi Scrivener oblige tous les établissements prêteurs à mettre à la disposition de l’emprunteur toutes les informations indispensables qui lui permettront de connaître toutes les conditions du contrat, avant son engagement et la signature du contrat. Ainsi, grâce à la fiche standardisée, vous connaîtrez les détails et les garanties du contrat que sont :

  • Le nombre, la périodicité et le montant des versements
  • La possibilité ou pas du remboursement partiel, anticipée ou total
  • Les conséquences qu’encourt l’emprunteur en cas de non respect des engagements pris dans le contrat
  • L’identité du prêteur, l’objet et la nature du prêt
  • Les caractéristiques du prêt ( son montant, le type de taux, la durée etc).

L’emprunteur doit aussi être informé des risques de surendettement et  bien d’autres.

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