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Comment est calculée la franchise bris de glace ?

La franchise  incluse dans les garanties bris de glace désigne la partie non prise en charge par l’assurance lors d’un dépannage de pare-brise.

Les automobilistes qui ont souscrit une assurance automobile ou « tous risques » disposent automatiquement d’une garantie « bris de glace », une couverture qui prévoit des indemnisations lors d’une réparation ou d’un remplacement de pare-brise touché par un impact ou complètement cassé. Les contrats dits « au tiers », soit le premier niveau légal d’assurance automobile (cette formule prend en charge les dommages causés à autrui en cas d’accident responsable), ne la propose que sur option.

Qu’est-ce qu’une franchise « pare-brise » ?

Dans la très grande majorité des cas cependant, une franchise s’applique : ce terme désigne le « reste à charge » dû par l’assuré sur les frais générés par une intervention sur une des parois vitrées du véhicule. Cette partie non couverte par l’assurance est plus communément appelée « franchise bris de glace ». Certains automobilistes ignorent parfois son existence. Pourtant la loi oblige les compagnies à en préciser les modalités et le montant sur les contrats qu’elles cosignent avec leurs clientèles.

Précisons que cette franchise ne va pas de soi : autrement dit, elle n’est pas obligatoire. Des assureurs -assez rares – choisissent de ne pas la mettre en place dans leurs offres les plus chères offrant un maximum de garanties. Dans les autres contrats, plus abordables, ce reste à charge fait office de « partage des frais » : sa présence influe donc à la baisse sur le niveau des cotisations.

Franchise pare-brise : quelles formules applicables ?

Si le mécanisme de calcul de la franchise, et la manière dont il est mis en œuvre, sont des informations obligatoires à fournir aux assurés, aucune règle légale et universelle n’encadre sa pratique. Il existe plusieurs types des franchises et chacune d’entre elle obéit à une méthodologie particulière qui correspond à la politique propre définie par les compagnies d’assurance. Son montant  varie donc d’une enseigne à l’autre.

Il existe trois principaux modes de calcul

La franchise relative : dans ce cas précis, l’indemnisation s’applique uniquement si le montant des frais réparation dépasse celui de la franchise.

Prenons l’exemple d’une franchise de 500 euros, à rapporter à un prix de réparation ou de remplacement du pare-brise de 400 euros : ici, l’assuré ne bénéficie pas d’une prise en charge.

Pour une franchise de 500 euros et un montant de remise en état de 600 euros : l’assuré perçoit l’intégralité de la somme (soit 600 euros).

Dans une franchise absolue, une soustraction est à effectuer pour déterminer le niveau de prise en charge : par exemple, si la franchise mentionnée sur le contrat d’assurance est annoncée à 300 euros et que le montant de la réparation s’élève à 500 euros, l’assuré est indemnisé à hauteur de 200 euros (500 –  300 euros).

Certaines compagnies proposent un système de franchise proportionnelle établie sur la base d’un pourcentage des dégâts à réparer, parfois dans la limite d’un seuil et d’un plafond.

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