Comment est constituée une offre d’achat immobilier ?

Une offre d’achat immobilier est la proposition à travers laquelle, un acheteur se propose d’acquérir un bien immobilier. Il pose une option dessus en se faisant. Le vendeur est notifié à travers cette offre que l’acheteur est prêt à l’achat. Néanmoins, ce dernier pose quelques conditions, le plus souvent relatives au prix du bien.

Le contenu d’une offre d’achat immobilier

Il n’y a pas de modèle type en ce qui concerne la forme et le contenu d’une offre immobilière. Néanmoins, la règle veut qu’elle soit la plus précise possible.

Un contenu juridique

L’offre d’achat est à mi-chemin entre la simple proposition, et la négociation qui entame l’engagement juridique. La rédaction doit être particulièrement soignée à cet effet. Il faut éviter qu’il y ait une quelle conque ambiguïté induite par les formulations sur les conséquences juridiques du document.

En principe, l’acheteur ne s’engage pas d’un point de vue juridique en émettant une offre d’achat. Il s’agit plutôt d’inviter le vendeur à réviser son prix dans un système de contre-proposition. On parle d’invitation aux pourparlers dans les termes techniques.

C’est uniquement lorsque l’offre est assortie d’une promesse d’achat qu’elle vaut contrat. Néanmoins, la condition du prix reste déterminante pour la conclusion de l’accord dans ce cas.

Un contenu matériel

Puisqu’il se veut précis, l’offre d’achat doit contenir plusieurs informations, ainsi que des clauses contractuelles. Le bien immobilier doit y être stipulé, car il fera l’objet des pourparlers.

La contre-proposition doit également annoncer le prix suggéré par l’acheteur. Il peut s’agir d’un montant fixe ou d’une fourchette de prix. Dans tous les cas, il s’agira de la limite que l’acheteur ne pourra pas se permettre de franchir pour conclure l’achat. Le plus souvent, il sera inférieur au prix de vente initial.

Le document informe également du délai de la validité de la proposition. Au-delà de ce délai, l’offre n’est plus valable et devient caduque. Par ailleurs, certaines conditions de rétractation peuvent être également posées, en plus des délais.

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Le fonctionnement de l’offre d’achat

Par définition, l’offre d’achat est le document par lequel, le futur acquéreur signifie au vendeur qu’il est prêt à s’engager pour acheter. Il ne s’agit pas d’une démarche obligatoire. Elle permettra tout simplement à un acheteur de se démarquer des autres.

Certaines offres se font verbalement. Dans ce cas, elle prend la forme d’une discussion entre le vendeur et l’acheteur. Cette forme de négociation ne revêt aucune forme juridique et n’engage aucune conséquence de droit.

Lorsqu’elle est rédigée, du côté de l’acheteur, il s’agit d’un engagement posé sous condition. Si l’offre est acceptée, la vente sera conclue suivant les conditions mentionnées dans la proposition. Du côté du vendeur, si l’offre correspond tout de suite au prix annoncé dans sa proposition de vente, il est tenu de l’accepter. Dans le cas contraire, il peut prendre du temps pour réfléchir aux nouvelles conditions posées.

Les conditions suspensives d’une offre d’achat sont en principe mentionnées dans la proposition. Le plus souvent, elles portent sur les démarches administratives relatives à la vente, sur l’obtention d’un prêt bancaire, ou sur les charges liées à la maison, telles que des travaux par exemple.