Comprendre le droit d’auteur

Le droit d’auteur se base sur le principe suivant : un auteur est propriétaire de ses œuvres. Il est le seul à décider s’il souhaite que son œuvre soit exploitée ou non, c’est-à-direqu’il peut autoriser ou interdire l’utilisation de celle-ci en contrepartie d’une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation.

Et c’est ce que confirme le Code de la Propriété Intellectuelle dans ces termes : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Mais quelles œuvres sont concernées par le droit d’auteur ? Et comment protéger une œuvre ?

Quelles œuvres sont concernées par le droit d’auteur ?

Presque toutes les créations intellectuelles sont protégées par le droit d’auteur que ce soit : les livres, les photographies, les chorégraphies, les compositions musicales, les adaptations et les arrangements d’œuvres. Puis, il ne faut pas oublier le titre de chaque œuvre qui bénéficie aussi du même type de protection s’il présente un caractère original.

Ici, il convient de noter que la notion d’originalité d’une œuvre ou de son titre est différente de la notion de nouveauté puisqu’elle est étroitement liée à la créativité et à la personnalité de l’auteur. C’est pourquoi il est possible de découvrir, par exemple, deux morceaux de musique qui portent sur le même thème, mais qui sont réalisés à des moments différents et par des auteurs différents.

Comment protéger une œuvre ?

Pour protéger une œuvre, l’auteur doit la déposer à la SACD. Comme cela, il dispose de pièces justificatives attestant qu’il est le propriétaire ou le créateur de ce dernier et lui permettant de jouir de ses droits pour une durée de 5 ans renouvelable.

Parmi les infractions au droit d’auteur, il y a lieu de citer la violation du droit moral de l’auteur et la violation de ses droits patrimoniaux. Ainsi, en cas de litige, l’auteur victime peut recourir aux services d’un spécialiste comme l’avocat en droit d’auteur et saisir le juge civil par le biais d’une assignation devant le TGI pour solliciter l’allocation de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ou la cessation de l’exploitation de l’œuvre contrefaisante.

Par ailleurs, l’auteur victime peut aussi saisir le juge pénal par un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République puisque ces infractions peuvent donner lieu à des sanctions pénales de type : 3 ans d’emprisonnement + 300 000 euros d’amende ou confiscation des recettes procurées par l’infraction.