Comprendre les biens mobiliers : définition et exemples

Dans le domaine de la gestion de patrimoine, il est essentiel de bien comprendre la notion et la définition de biens mobiliers. Il s’agit d’un concept juridique qui regroupe l’ensemble des biens matériels et immatériels, qui peuvent être déplacés et dont on peut disposer librement. Les biens mobiliers jouent un rôle crucial dans notre vie quotidienne. Ils sont présents dans nos habitations et nos bureaux. De plus, ils font partie intégrante de nos loisirs et représentent une part significative de nos investissements financiers.

Cet article se concentre sur l’exploration de la définition des biens mobiliers. Nous examinerons leurs différentes catégories. De plus, nous fournirons quelques exemples concrets pour faciliter la compréhension de cette notion essentielle en droit civil et en gestion de patrimoine.

Biens mobiliers : définition juridique

Le Code Civil français définit un cadre juridique où la notion de biens mobiliers est d’une importance cruciale. Cette notion se distingue clairement de celle des biens immobiliers. Un bien mobilier est essentiellement caractérisé par sa capacité à être déplacé ou transporté sans subir de dommages. Cette notion de biens mobiliers en définition englobe une large variété d’objets, tels que les meubles, les véhicules, les bijoux, les œuvres d’art, mais aussi des éléments moins tangibles comme les actions ou les parts sociales. La catégorisation des biens est un élément fondamental. Elle a une influence directe sur divers domaines du droit. Cela inclut les contrats, la fiscalité, les successions et les garanties.

Différents types de biens mobiliers

Les biens mobiliers, dans leur large spectre, se divisent essentiellement en deux catégories principales. La première catégorie concerne les biens mobiliers corporels. Ces derniers englobent tous les objets physiques et tangibles, y compris les meubles, les véhicules, les équipements électroniques et les œuvres d’art. En revanche, la seconde catégorie concerne les biens mobiliers incorporels. Ces éléments, bien qu’intangibles, ont une importance significative. Ils comprennent les droits d’auteur, les brevets, les actions en bourse et les créances. Grâce à cette classification, on peut obtenir une compréhension plus détaillée des biens mobiliers. Elle permet une gestion adaptée de ces biens, reflétant ainsi leur diversité et leur rôle important dans le droit civil et la gestion du patrimoine.

Les biens mobiliers corporels

Ces biens se caractérisent par leur matérialité, c’est-à-dire qu’ils ont une existence physique et peuvent être touchés. On distingue plusieurs sous-catégories :

• Les meubles meublants : Il s’agit des biens destinés à l’usage et à l’ornement des appartements et maisons, tels que les tables, chaises, armoires, canapés, literie, etc.
• Les objets d’art et les collections : Ces biens mobiliers comprennent les œuvres d’art (peintures, sculptures, gravures, etc.), ainsi que les objets rares ou précieux réunis en collection (timbres, monnaies, livres anciens…).
• Le matériel professionnel et les outils de travail : Il s’agit ici des biens utilisés exclusivement dans le cadre d’une activité professionnelle, tels que les machines-outils, équipements informatiques, véhicules professionnels…
• Les animaux domestiques et les animaux d’élevage : Les animaux sont également considérés comme des biens mobiliers, qu’il s’agisse d’animaux de compagnie ou d’animaux destinés à un usage agricole.
• L’électroménager et les biens électroniques : On y retrouve les appareils électroménagers (réfrigérateur, machine à laver, four…) et les biens électroniques (télévision, ordinateur, téléphone portable…) qui facilitent notre quotidien.
• Les bijoux, vêtements, et accessoires : Cette catégorie englobe les objets de parure personnelle, tels que les colliers, bracelets, bagues, montres, ainsi que les vêtements, chaussures et autres accessoires.

Les biens mobiliers incorporels

Les biens corporels se distinguent par leur existence physique et tangible. À l’opposé, on caractérise les biens incorporels par leur absence de matérialité. Cependant, ils possèdent une valeur économique ou juridique significative. Ces biens peuvent appartenir exclusivement à une personne ou à une entité. Ils offrent des droits spécifiques. Ces droits peuvent concerner l’utilisation, la modification ou le transfert de ces biens. Parmi ces biens incorporels, on retrouve des éléments comme les droits d’auteur, les brevets, les fonds de commerce et les valeurs mobilières. Chacun de ces éléments possède des régimes juridiques distincts pour leur gestion. De plus, ils ont également des régimes fiscaux spécifiques pour leur transmission. Voici quelques exemples :

• Les droits d’auteur et les brevets

Les œuvres artistiques ou littéraires, ainsi que les inventions protégées par des brevets, constituent des biens mobiliers incorporels. Le titulaire dispose d’un droit exclusif d’exploitation et peut les céder, les louer, etc.

• Les fonds de commerce et les clientèles

Le fonds de commerce se compose d’un ensemble d’éléments. Cela inclut le matériel professionnel, le stock, l’enseigne et la clientèle. Ces éléments permettent à une entreprise de mener ses activités. Vous pouvez vendre, échanger ou donner en location gérance ce bien mobilier incorporel.

• Les parts sociales et les valeurs mobilières

On parle ici de titres qui représentent une part du capital social d’une société anonyme. Ces titres peuvent prendre la forme d’obligations ou d’actions. Des règles fiscales spécifiques s’appliquent à ces biens mobiliers incorporels.

La possession et la transmission des biens mobiliers

Vous pouvez acquérir des biens mobiliers par différents moyens, tels que l’achat, la location, le don, l’échange, l’héritage… Lorsqu’on possède un bien mobilier, on doit généralement assumer les frais liés à son entretien. De plus, la possession de ce bien confère au propriétaire certains droits. Ces droits peuvent inclure la revente du bien ou son prêt à autrui.

Il est également possible d’effectuer une donation de biens mobiliers, notamment dans le cadre d’une succession. Toutefois, des règles fiscales spécifiques s’appliquent aux donations et legs de biens mobiliers. Ces règles varient en fonction du lien entre le donateur et le bénéficiaire, ainsi que de la valeur des biens transmis.

La fiscalité des biens mobiliers

En effet, la fiscalité française s’applique aux biens mobiliers, qu’ils soient corporels ou incorporels. Par conséquent, cela signifie que vous devez prendre en compte ces biens dans le calcul de l’assiette imposable, que ce soit pour l’impôt sur le revenu ou pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

En outre, certaines cessions de biens mobiliers peuvent entraîner la taxation des plus-values réalisées, notamment en ce qui concerne les valeurs mobilières, les objets d’art et les collections.

Ainsi, comprendre et maîtriser la notion de biens mobiliers s’avère essentiel pour bien gérer son patrimoine et optimiser sa fiscalité. Les biens mobiliers, qu’ils soient corporels ou incorporels, sont en effet des éléments clés de notre vie quotidienne et constituent une part non négligeable de notre capital.