Divorce à l’amiable : coût et spécificités de la démarche
Le divorce à l’amiable est la procédure de séparation que choisissent 55 % des couples qui décident de se séparer. En France, 41 % des mariages se soldent sur un divorce. Les avantages de cette procédure sont nombreux et ses conditions sont faciles à respecter.
Un divorce simple sans procédure judiciaire
Pour la réalisation d’un divorce à l’amiable, on n’a pas besoin de se présenter devant le juge, il n’y a aucune audience. Pour se séparer d’un commun accord et de façon légale, les couples ont besoin d’avoir chacun leur avocat divorce amiable nîmes pour les représenter. Ces derniers joueront le rôle de conseiller et auront un rôle important dans la rédaction de la convention de divorce.
Les époux auront un délai de 15 jours de réflexion avant la signature définitive du projet de divorce. Lorsque les conjoints sont d’accord pour une séparation à l’amiable, après signature de l’acte par les deux partis et leur avocat, le document est envoyé chez le notaire. Ce dernier est alors considéré comme un acte sous seing privé et peut avoir une force exécutoire légale.
Le divorce à l’amiable ne s’applique pas dans certains pays. Si l’un des conjoints a une double nationalité ou est de nationalité étrangère, il faut se renseigner pour connaître vos droits.
Coût d’un divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel est moins long et plus simple à entreprendre. Aussi, il coûte moins cher. Une séparation à l’amiable équivaut à une économie d’environ 2000 euros pour chacun des conjoints. Dans le cas d’un divorce conflictuel, la procédure sera complexe et longue.
Pour rendre effectif un divorce extrajudiciaire, il faut compter en moyenne entre 1200 euros et 1500 euros. Dans le cas où le versement d’une prestation compensatoire est à faire, il faut compter entre 500 euros et 700 euros de plus.
Puis, il y a les frais annexes dont le coût peut légèrement augmenter la facture finale du divorce. Une grande partie des frais sont focalisés sur les honoraires des avocats. Ils dépendent principalement du cabinet et sont fixés librement. Ils peuvent être facturés à l’heure ou forfaitaires. Étant donné que les époux se sont mis d’accord pour se séparer à l’amiable, les honoraires des avocats seront moins coûteux. Il faut compter 500 euros en moins et beaucoup plus en cas de divorce en ligne.
Le divorce en ligne
Nombreux sont les cabinets d’avocat qui proposent un service en ligne pour les conjoints qui veulent divorcer. Le service en ligne est uniquement disponible pour les époux qui veulent divorcer à l’amiable. Cette dématérialisation des procédures rend encore la démarche plus rapide et facile à entreprendre.
Pour accéder à cette offre, il y a quelques conditions à respecter. Entre autres, le couple concerné ne doit pas avoir d’enfant mineur. Ils ne doivent pas être en situation d’endettement et ne doivent pas être propriétaires d’un bien en dehors du territoire français.
Une fois que toutes les conditions sont respectées, les procédures à entreprendre restent similaires à ceux d’un divorcé à l’amiable classique. C’est-à-dire que les époux auront 15 jours de réflexion pour être sûrs de bien vouloir se séparer de façon légale. Puis, l’acte doit passer entre les mains d’un notaire pour être effectif et recevable aux yeux de la loi.