Élagage d’arbre : quels sont les règlements à respecter ?

Outre l’entretien et le côté esthétique, l’élagage d’arbre doit être réalisé régulièrement pour prévenir divers risques. Des textes de loi régissent cette opération afin d’assurer la sécurité des voisins, des passants et des infrastructures. Les propriétaires d’arbre se doivent ainsi de connaître ses obligations et de se conformer à cette réglementation.

Les droits respectifs du propriétaire et du voisin

Le cadre réglementaire en matière d’élagage impose le respect d’une limite de propriété et des distances minimales de plantations. Chaque type d’arbres doit être ainsi planté selon ces normes en fonction de sa hauteur.

• Pour les végétaux inférieurs à 2 mètres, un minimum de 50 centimètres des limites de propriété est à maintenir.
• Cet espace minimal est de 2 mètres par rapport aux limites de propriété pour les végétaux supérieurs à 2 mètres.
• Dans le cas d’une séparation de mur mitoyen, aucune distance minimale n’est requise.

De son côté, le voisin a le droit de couper lui-même les racines, les ronces et les brindilles qui dépassent la ligne séparative. Par contre, il ne peut pas tailler les branches pénétrant son jardin. Les fruits qui tombent naturellement de celles-ci lui reviennent. Il peut aussi exiger l’élagage de l’arbre au niveau de la limite séparatrice.

Les obligations du propriétaire par rapport au voisinage

Toute personne possédant des arbres et/ou des haies a pour obligation de les élaguer ou de les tailler pour les empêcher de gêner l’espace de son voisin. Avant d’accéder à la propriété du voisinage et de procéder à l’élagage, une autorisation doit être demandée. Des horaires sont également fixés par rapport à l’utilisation d’outils de jardinage bruyant.

Suite à une négligence de cet entretien, la personne lésée peut recourir à la justice. Par ailleurs, si les ramifications entraînent des dégâts chez le voisin, le propriétaire est tenu responsable. Il devra donc lui verser des dommages et intérêts.

La réglementation liée à la protection de l’élagueur

Au moment de l’élagage, la personne en charge de l’opération doit disposer d’Équipements de Protection Individuelle (EPI). Leur qualité doit répondre aux exigences des normes d’homologation. Afin de se conformer à cette réglementation, il est conseillé de faire appel à un élagueur professionnel comme sur ce site : https://www.paysagiste-elagage-94.fr/ .

Les spécialistes en élagage doivent se doter de vêtements anti-coupures, d’un casque, des lunettes, des protections auditives et d’un harnais. Ils seront aussi amenés à se former préalablement sur différentes techniques afin de mener une intervention en toute sécurité.

La réglementation d’élagage à proximité des infrastructures

Élaguer des arbres à proximité des infrastructures d’énergie ou de transport peut engendrer des accidents, autant pour l’élagueur que pour les usagers. Ainsi, des distances minimales de plantation sont à respecter par rapport aux différents types de voie publique et aux lignes électriques. Les racines et les branches atteignant le sol des voies publiques feront l’objet d’une coupe par les propriétaires à l’aplomb des limites de ces passages. Les arbres et les branches, qui gênent les lignes électriques et téléphoniques, doivent également être élagués. Leur chute ou leur mouvement pourrait provoquer des dommages à ces ouvrages ou causer des courts-circuits.