Enlèvement de cuve à fioul : les obligations à connaître pour changer de mode de chauffage !
L‘impact sur l’environnement du chauffage à fioul est certainement plus important que d’autres. C’est pourquoi, dans l’optique d’atteindre l’objectif de neutralité de carbone des logements d’ici 2050, le gouvernement encourage les particuliers à l’enlèvement de leur cuve. Voici les dispositifs légaux à connaître absolument sur ce sujet.
Comment est-ce qu’on doit procéder pour neutraliser une cuve à fioul ?
Depuis 2022, le verdict est clair pour les ménages qui se chauffent encore avec une chaudière à fioul. Ils sont dans l’obligation de migrer vers un mode de chauffage plus écologique et procéder donc à la neutralisation de leur réservoir de combustible. C’est une procédure qui suit une réglementation stricte étant donné la dangerosité des produits d’hydrocarbures comme le fioul. En ce sens, elle doit être réalisée uniquement par une entreprise spécialisée dans le stockage et la gestion des déchets pétroliers. Elle connaît normalement les précisions dans l’arrêté du 1er juillet 2004 qui fixe les règles relatives et applicables au traitement des hydrocarbures dans des lieux ne recevant pas de public.
A noter que l’enlèvement d’un réservoir à fioul non utilisé est obligatoire pour des raisons de sécurité et de santé. C’est pourquoi il est nécessaire de faire appel à une société experte puisqu’elle peut éviter tout risque lié à l’enlèvement de la cuve. Elle respectera surtout les étapes pour la neutralisation. La première est la vidange qui consiste à retirer le reste de fioul dans la citerne avec une pompe conçue à cet effet. Ensuite, un nettoyage des parois internes est nécessaire pour enlever les résidus d’hydrocarbures et de boues. Une fois que tout est propre, le dégazage permettra de sécuriser complètement la cuve pendant 48h, le temps de la neutraliser. En savoir plus sur l’enlèvement d’un réservoir de combustible.
Qu’est-ce que la loi ne dit pas sur l’enlèvement d’un réservoir à fioul ?
Évidemment, les réglementations ne sont pas toujours complètes quand il s’agit de faire enlever des installations qui représentent un risque pour autrui. Ici, l’arrêté du 1er juillet 2004 précise uniquement les mesures à prendre pour garantir un maximum de sécurité durant la neutralisation de la cuve. En revanche, elle n’indique ni les qualifications du prestataire chargé de le faire ni les possibilités de transformation. Il est, en effet, important de connaître les compétences de l’entreprise à qui confier ce genre de travaux, surtout dans le cadre d’un changement de mode de chauffage.
Il faut notamment faire appel à une entreprise experte en enlèvement de cuve à Fioul qui dispose du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est essentiel pour profiter des subventions destinées à aider les foyers avec des revenus modestes pour la transition énergétique. Ils pourront effectivement prétendre à une prime allant jusqu’à 1200 euros avec Maprimerenov. Par ailleurs, le prestataire doit fournir un certificat de conformité aux particuliers pour prouver que toutes les normes ont été respectées durant la neutralisation. Aussi, on a la possibilité de transformer la cuve en un récupérateur d’eau de pluie en cas de besoin étant donné que ce n’est pas interdit par la loi.