Infractions et démarches liées à la mise en fourrière d’un véhicule

Face à la menace croissante des inconscients et des voitures illégales qui gangrènent nos rues, de plus en plus d’autorités municipales se tournent vers la mise en fourrière en tant que solution provisoire. Mais cette mesure fiscale est-elle juste ? Quels sont les risques encourus par les conducteurs infracteurs et comment une mise en fourrière peut-elle être défendue ? Dans cet article, on explorera ce que l’on sait à propos des infractions et des démarches liées à la mise en fourrière d’un véhicule. Alors, prêts à fouiller un peu plus loin ?

Qu’est-ce que la mise en fourrière d’un véhicule ?

La mise en fourrière est lorsque le véhicule est retiré de la circulation par une autorité judiciaire ou municipale et immobilisé dans un terrain contrôlé par l’État. Le service de fourrière peut intervenir pour différents cas, notamment un stationnement illégal, une infraction au code de la route, des travaux non autorisés sur le véhicule ou des raisons liées à la sûreté des citoyens et des biens.

Infractions menant à une mise en fourrière

Les infractions les plus courantes qui peuvent entraîner une mise en fourrière sont le stationnement illégal, l’accumulation répétée de contraventions pour excès de vitesse et la conduite sans assurance. D’autres infractions moins graves, telles que le non-respect de la carte de circulation ou l’immobilisation dans une zone à sens unique, peuvent également entraîner une mise en fourrière.

Frais et délai associés

Les frais liés à l’enlèvement du véhicule sont à la charge du propriétaire. En règle générale, ces frais varient de 25 à 90 € et sont prélevés par l’officier de police qui en a fait la demande. Une fois le véhicule mis en fourrière, le propriétaire dispose d’un délai de 5 jours pour récupérer sa voiture. Si le véhicule n’est pas récupéré sous ce délai alors des frais supplémentaires seront relevés.

Procédures pour le propriétaire

Suite à la mise en fourrière, le propriétaire du véhicule doit entreprendre plusieurs démarches. La première est de s’assurer que le véhicule est bien assuré. Si ce n’est pas le cas, il devra faire les démarches nécessaires auprès de son assureur ou acheter une assurance provisoire pour la durée de garde. Une fois cela fait, le propriétaire peut contacter la police judiciaire ou l’autorité municipale concernée pour signaler la mise en fourrière et demander la lettre de notification des infractions commises.

Le propriétaire doit alors suivre les instructions données par cette autorité pour le retrait et l’enlèvement du véhicule mis en fourrière. Il devra ensuite suivre les procédures judiciaires prévues par l’autorité compétente et payer tous les frais liés à l’enlèvement et à la fourrière. Dans certains cas, le propriétaire peut faire face à une amende importante et devra peut-être passer par un service d’expertise du véhicule pour calculer sa valeur et en conséquence payer une assurance.

Destruction ou vente publique ?

Si le propriétaire n’enlève pas son véhicule dans le délai imparti, il sera mis en vente publique ou détruit au bout de 30 jours. Une fois la vente ou la destruction terminée, le propriétaire ne recevra aucun remboursement. Dans certains cas, l’autorité compétente peut offrir une certaine somme pour couvrir les frais. Toutefois, il est important de noter que cette offre n’est valable que pour le premier 30 jours, après quoi elle sera annulée.

Évaluer sa voiture ?

Le propriétaire du véhicule peut effectuer des estimations de sa voiture avant sa mise en fourrière. Il devrait évaluer sa voiture à l’aide d’un service d’expertise et de prendre en compte plusieurs facteurs tels que l’âge et le kilométrage du véhicule, son état général, les dommages éventuels et les options supplémentaires. Une fois l’estimation terminée, le propriétaire peut demander un certificat au service d’expertise pour prouver la valeur et donner à l’assureur la bonne estimation.

En conclusion, la mise en fourrière est lorsque le véhicule est retiré de la circulation par une autorité judiciaire ou municipale et immobilisé dans un terrain contrôlé par l’État. Les infractions les plus courantes qui peuvent entraîner une mise en fourrière incluent le stationnement illégal, l’accumulation répétée de contraventions pour excès de vitesse et la conduite sans assurance. Les frais liés à l’enlèvement du véhicule sont à la charge du propriétaire et une fois le véhicule mis en fourrière, le propriétaire dispose d’un délai de 5 jours pour récupérer sa voiture. Une fois ce délai expiré, le véhicule pourra être mis en vente publique ou détruit après 30 jours. Pour éviter les mises en fourrière, il est important que les propriétaires paient leurs amendes à temps et maintiennent toujours leurs assurances à jour.