La condition de résidence principale pour l’exonération de plus value

Les problèmes les plus récurrents quand on parle d’achat et/ou de vente se tournent généralement sur les taxes. On désigne par plus value immobilière l’impôt à payer à l’occasion d’une vente immobilière. Une plus value immobilière investissement locatif des values immobilières est donc à réaliser lors de la cession de votre bien. Et ce, afin de prétendre à une exonération d’impôt.

Ce qu’il faut souligner sur la résidence principale

Par définition, une résidence principale est le lieu où réside un propriétaire et ce, d’une manière habituelle et effective. Contrairement à la résidence effective, c’est une résidence habituelle si vous y habitez majoritairement pendant la l’année notamment pendant plus de six mois. En somme, une résidence habituelle et effective peut être définit comme étant le l’endroit de logement principal et permanent. Pour en savoir un peu plus, la stratégie de news et d’informations met le nécessaire à votre entière disposition. En attendant, voici les éléments à retenir de la résidence principale :

La résidence habituelle

Elle désigne le lieu où l’assujetti habite habituellement pendant une grande partie de l’année. Elle est valable dans le cas où le contribuable réside pendant six mois dans un endroit et six mois dans un autre. Par contre, le bénéfice des abattements en termes de taxe d’habitation est réservé à la résidence principale.

La résidence effective

C’est l’inverse de la résidence temporaire. Une résidence effective est l’endroit où l’on réside réellement pendant tous les jours de l’année. C’est là où vie le contribuable, où il y centre des intérêts matériels et professionnels.

Abrègement de plus-values, les clauses indispensables

Deux conditions sont à respecter scrupuleusement si le propriétaire souhaite recevoir une exemption. A savoir, une résidence principale au nom du propriétaire et ce, à l’instant de la vente. L’habitation principale est exonérée d’impôt sur la plus value si le propriétaire qui concède est encore un locataire de l’immeuble au moment de la cession. Toutefois, il convient de mentionner que l’administration accepte un logement vacant à condition que celui-ci ait été occupé en tant que résidence principale jusqu’à sa mise en vente. Donc si la vente intervient dans un délai maximum de un an, le propriétaire bénéficie de l’exonération.

Notez par la même occasion que si les propriétaires se trouvent être des personnes divorcées ou séparées, la condition relative à l’occupation du logement est très rarement satisfaite. L’administration accepte quand même l’exonération prévue pour les valus immobilières dans l’état où le logement a été occupé par l’ex-conjoint jusqu’à la mise en placement. Egalement si la cession intervient dans les périodes normaux de la vente.

Par ailleurs, si une situation de cession d’un bien en construction à cause d’un décès, d’une mutation professionnelle ou d’une invalidité survient, une exonération est également accordée si le cédant est en mesure de fournir quelques preuves. Il faut dans un premier temps que le bien ait vraiment été destiné à une résidence principale. Mais encore, vous êtes tenu de prouver que la cession est due à une mutation, une invalidité de deuxième ou troisième catégorie, un décès du conjoint ou encore une séparation. Pour terminer le tout, vous devez pouvoir démontrer que vous n’êtes pas le propriétaire du logement que vous occupez en attendant la finition de la construction.

Estimation de la valeur d’une plus value

Il est bon de savoir que le montant d’une plus-value immobilière varie selon le prix d’acquisition, le prix de cession de la résidence, la nature du bien et la durée de détention. Elle est obtenue grâce à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier. Quand le premier est supérieur au second et il faut savoir que cette value immobilière est taxable mais toutefois, il est possible que dans certains cas, la vente soit assujettis à une exonération totale d’impôt.