Gestion du chauffage selon le règlement de propriété

Les immeubles de copropriété sont comme tout type d’habitation confrontés au problème de chauffage. La gestion du système chauffage dans ce genre de logement est en général organisée par le règlement de copropriété qui établit aussi les droits et les obligations de chaque copropriétaire ainsi que les règles de fonctionnement de la collectivité.

Que prévoit le règlement de copropriété relatif au chauffage collectif ?

Le règlement de copropriété précise les parties privatives, les parties communes et leurs conditions d’utilisation. Cet acte régit la conduite des affaires par les copropriétaires concernant en particulier l’exécution de tous travaux d’installation ou d’entretien de chauffage dans l’immeuble. Pour tout équipement ou entretien de pompe à chaleur à Nîmes (30), faites appel à votre professionnel pour bénéficier d’une installation soignée au meilleur emplacement pour votre système dans votre copropriété. Chef-lieu du département de Gard, Nîmes (30) est une ville dont la population dépasse les 150 000 habitants selon les estimations de 2019.

Fonctionnement du chauffage collectif

Certaines propriétés communes sont équipées d’un chauffage collectif selon ce qui est prévu par le règlement de copropriétéet fonctionnant via un système de chaufferie centralisé. Ce système alimente l’ensemble des habitations et la chaleur est distillée par les radiateurs ou autres équipements (convecteurs, planchers chauffants, etc.).

L’immeuble dispose en général d’une chaufferie, installée très souvent en sous-sol dans les parties communes. L’installation se compose d’un ou de plusieurs appareils capables de produire de la chaleur, notamment une pompe à chaleur ou une chaudière. La chaleur produite est distribuée par différents canaux, notamment par :

• Un réseau de distribution bitube qui est un agencement de tuyauteries conduisant l’eau aux radiateurs et ramenant l’eau refroidie vers la chaufferie
• Un réseau de distribution monotube, décrit comme des émetteurs raccordés en série. Un premier radiateur reçoit une forte chaleur, ce qui n’est pas le cas du dernier qui en réceptionne une quantité moindre
• Un chauffage individuel centralisé (CIC), présentée comme une colonne montante venant de la chaufferie et permettant à chaque logement de bénéficier de son propre réseau de distribution rattachée à cette colonne. La consommation est ainsi individualisée

En principe, la mise en service et l’arrêt du système s’effectue aux mêmes dates pour tous les habitants de l’immeuble ou de la copropriété. Le choix d’un occupant ne peut prévaloir sur une décision commune arrêtée par l’ensemble des cohabitants, les dates de mise en service et d’arrêt étant fixées par le règlement de copropriété ou par le conseil syndical. Le contrat de chauffage ne prend pas en compte les aléas climatiques pouvant justifier un avancement ou un recul de la mise en service ou de l’arrêt du chauffage.

Toutefois, un corésident peut demander l’allumage ou l’arrêt de la chaudière collective plus tôt ou plus tard que prévu si :

• Le contrat conclu avec le chauffagiste contient cette possibilité
• La demande est motivée et partagée par d’autres locataires ou copropriétaires

La demande de modification des horaires doit être adressée au conseil syndical de la copropriété. Dans le cas où elle est acceptée, la demande est transmise au syndic qui sollicite ensuite les services du chauffagiste pas cher à Paris. En général, la demande est acceptée si la température intérieure est notablement inférieure à 19 degrés. En cas de rejet de la demande, la décision du conseil syndical est définitive et sans recours.

Les immeubles concernés

Les copropriétés visées sont celles qui possèdent des installations techniques permettent de mesurer la chaleur consommée par chaque logement. Ce dispositif ne doit pas engendrer un surcoût pouvant avoir pour conséquence une transformation de l’ensemble de l’installation de chauffage.

La température normale dans un logement oscille entre 18 et 19 degrés. Par contre, un habitant peut utiliser un chauffage d’appoint pour chauffer son appartement comme il le souhaite si cela ne pose pas de problème aux voisins.