Le détecteur de fumée : une obligation ?

Incontournables pour protéger les logements contre les risques d’incendie domestiques et garantir une totale sécurité, les détecteurs de fumée sont accessibles à tous et simples d’utilisation. Aujourd’hui, selon la loi Morange, la présence de ce dispositif de sécurité dans les résidences est une obligation pour les propriétaires. Alors, pourquoi installer un détecteur de fumée dans votre maison ? Que dit précisément la loi sur l’usage de ce système de sécurité ? Quelles sont les peines encourues par le propriétaire si son logement n’est pas équipé de ce dispositif ? Explications…

Le fonctionnement du détecteur de fumée

Le détecteur de fumée est un système qui lance rapidement une alerte dès que les premiers signes d’un départ de feu apparaissent. Ainsi, l’efficacité d’un détecteur de fumée est assurée par la présence d’un capteur capable de détecter la fumée dans l’air. Le dispositif est donc configuré pour déclencher immédiatement une sirène lorsqu’un incendie se déclare. Il signale donc tout départ de fumée et réduit considérablement les risques de feux domestiques.

Le détecteur de fumée est un outil apte à fonctionner seul. Cependant, il peut être relié à une alarme ou à un système d’alarme avec vidéosurveillance dans la maison. Ainsi, si vous optez pour cette dernière solution par exemple, les opérateurs du centre de télésurveillance seront immédiatement informés en cas de déclenchement de la sirène d’alarme.

Les agents du centre vérifieront donc la véracité du signalement et interviendront donc sur les lieux si nécessaire. Vous pourrez aussi être informé via une notification sur votre smartphone si vous optez pour un système d’alarme avec vidéosurveillance.

Détecteur de fumée : quelles sont les règles de la loi Morange ?

Depuis le 8 mars 2015, date de l’adoption de la loi Morange, les détecteurs de fumée sont obligatoires dans toutes les résidences. Cette loi stipule que les dispositifs doivent impérativement respecter la norme européenne EN 14 604. Quant à la norme NF, elle n’est pas obligatoire, mais reste fortement recommandée, car elle assure un niveau de sécurité supplémentaire.

Cette loi stipule aussi que l’installation du détecteur de fumée revient au propriétaire. Cependant, le locataire peut s’en charger à condition d’être remboursé par le propriétaire. Mais, si l’achat du détecteur de fumée incombe au propriétaire du logement, le code de la construction notifie que c’est à l’occupant du logement de s’assurer de la maintenance, du contrôle du bon fonctionnement et du changement éventuel du dispositif de sécurité.

Quelles peines en cas de non-respect de cette loi ?

Comme nous l’avons souligné au début de ce billet, le détecteur de fumée est obligatoire. Toutefois, la réglementation ne prévoit encore aucune sanction en cas de non-respect de la loi. De plus, la compagnie d’assurance du propriétaire n’est pas habilitée à signaler un défaut d’installation de ce système pour se libérer de son obligation d’indemniser les dommages provoqués par le déclenchement d’un incendie.

Néanmoins, informer et faire valoir la présence d’un détecteur de fumée opérationnel dans votre maison en cas de feu le motivera à vous offrir une meilleure indemnisation. Gardez également à l’esprit que l’absence de peines ne saurait dévaluer le caractère obligatoire de ce dispositif de sécurité qui se révèle être un outil de protection très efficace contre les incendies.

N’oubliez pas qu’un incendie peut coûter très cher et qu’il serait dommage de ne pas profiter des avantages sécuritaires d’un détecteur de fumée.