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L’importance du certificat de cession d’un véhicule

Lors d’une transaction commerciale comme dans une vente immobilière, les documents juridiques deviennent les seuls témoins recevables par la loi. C’est aussi le cas pour les véhicules, il faut des dossiers détaillant le changement de propriété. Le certificat de cession véhicule est un de ses documents juridiques. Il est utile pour tout type de transaction : donation, vente. De ce fait, même dans le cadre d’un changement de propriété à titre gratuit, le remplissage de ce document reste une obligation pour légaliser le fait. 

Le certificat de cession est-il un document obligatoire ?

Avoir une voiture est à fois un avantage et une responsabilité son propriétaire. Cette dernière paye les assurances, doit faire attention pour éviter les accidents. En cas de vente ou d’autres formes de changement de titre de propriété, l’acquéreur endossera avec les avantages d’usage, tous les devoirs liés à l’appropriation et l’ancien titulaire se défait donc de ses droits et ses responsabilités. Par conséquent, le document certificat de cession est la preuve matérielle de ce changement. En résumé, à partir de la date indiquée dans ce certificat, le nouveau propriétaire sera le responsable de toutes ses obligations engendrées par l’appropriation du véhicule.

Les contenants du document de cession

Bien évidemment, comment on peut voir en ligne sur le site, https://www.automotoconso.com/, le dossier contient des informations concernant les identités des deux auteurs : l’ancien propriétaire et le nouvel acquéreur, sans oublier, l’identification du véhicule concerné pour avoir plus de précision. On peut donc y voir :

  • Le nom,
  • Les prénoms
  • L’adresse
  • La date de naissance
  • Numéro de SIREN
  • Les coordonnées

du vendeur et de l’acheteur (personne physique ou morale)

  • Les informations sur le véhicule concerné : numéro d’immatriculation, numéro de l’ancien propriétaire, caractère du véhicule, etc,
  • La date de la réalisation de la cession,

Y sont également.

Les objectifs du certificat de cession d’un véhicule

Ainsi donc, retrouvez le certificat de cession en résumé pour mieux connaitre le véhicule. C’est aussi un moyen pour les autorités d’identifier le nouveau propriétaire légal du véhiculé concernée. Et en plus de ces informations civiles sur les deux contractants, le dossier affiche également les détails légaux sur la voiture concernée. Cela implique : l’historique du numéro d’immatriculation, numéro d’identification, la marque originale, et d’autres informations utiles. La raison de la transaction : vente ou cession, la date de la réalisation de la signature, y sont également marquées pour plus de précision. Comme tout autre type de document juridique, la signature des deux contractants met en vigueur ladite cession.

A savoir sur le certificat de cession

Le certificat de cession d’un véhicule est rédigé en trois exemplaires pour que chacun de contractant ainsi que l’autorité puissent en garder. Du côté de l’acquéreur, il aura besoin de ce document pour prouver légalement l’existence de la cession. En plus, lors de la demande de la carte grise en ligne, une nouvelle immatriculation pour la voiture concernée, le certificat est obligatoire. L’ancien propriétaire quant à lui se défait de toutes les charges financières, et d’autres types de responsabilités liées à la voiture à partir de la date indiquée dans ce document.

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