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Peut-on mettre en vente un bien immobilier qui contient de l’amiante ?

Vous avez pour projet de vendre votre bien immobilier ? Mais en réalisant les diagnostics obligatoires, vous vous êtes aperçu que ce dernier contient de l’amiante ? Sachez que la loi n’interdit pas la vente d’une maison où on constate la présence d’amiante. Néanmoins, pour réussir la vente d’un bien immobilier contenant de l’amiante, il est important de tenir compte d’un certain nombre de facteurs. Tour d’horizon sur ce cas particulier.

L’obligation d’un diagnostic amiante pour la vente d’une maison ou d’un local immobilier

Avant toute chose, focus sur l’importance de la réalisation d’un diagnostic amiante lors de la mise en vente d’un bien immobilier. Il s’agit plus spécialement d’un document qui mentionne et détaille la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans l’ensemble du local. D’une manière générale, ce diagnostic concerne tous les biens immobiliers présentant un permis de construire délivré avant le 1erjuillet 1997. Tant les locaux commerciaux que les logements sont en ce sens concernés par ce type de diagnostic idéalement effectué par un diagnostiqueur qualifié, comme vous pouvez le constater sur ce site : https://www.diagimmo-malin.fr/.

Pour ceux qui ne le savent pas encore, le diagnostic amiante est un document qui a pour objet de renseigner le futur acquéreur sur l’état général du bien en question. À ce titre, il doit être annexé à la promesse de vente ou encore à l’acte de vente. Par ailleurs, dans la mesure où le logement mis en vente est en copropriété, le vendeur se doit de réaliser un contrôle amiante sur les parties privatives et non sur les parties communes. N’empêche que le Dossier Technique Amiante ou leDTA réalisé pour la copropriété doit toujours être épinglé au dossier.

Il est possible de vendre un logement contenant de l’amiante

Pour répondre à la question : « peut-on mettre en vente un bien immobilier qui contient de l’amiante ? », la réponse est : oui. Très apprécié dans la construction de bâtiment durant l’année 1950 et à la fin des années 1990, l’amiante est pour rappel une substance efficace dans l’optimisation de l’isolation thermique, phonique et la protection anti-feu. L’utilisation de ce dernier dans les constructions se révèle cependant interdite en France depuis 1997, en raison de son caractère cancérigène. En Europe, la fabrication ainsi que la vente de produit constitué d’amiante sont d’ailleurs interdites depuis 1999.

Cela dit, il est toutefois possible de vendre une maison contenant de l’amiante à faible quantité en France. À condition bien évidemment que le problème puisse être traité à un tarif pas cher. Selon les dires de la justice, la présence d’amiante en faible quantité ne rend pas un logement impropre à son usage d’habitation. Pour dire que le propriétaire qui met en vente son bien immobilier n’est pas obligé de procéder au désamiantage de son bien pour pouvoir la revendre. N’empêche que dans la mesure où la présence d’amiante est importante, le préfet peut imposer le désamiantage au vendeur. Dans tous les cas, le fait d’informer l’acquéreur de la présence d’amiante dès l’avant-contratr elève d’une grande importance pour toujours jouer la carte de la transparence.

Outre le diagnostic amiante, notez qu’il existe également un certain nombre de diagnostics à réaliser pour réussir la mise en vente d’une demeure. À savoir le Diagnostic de Performance Energétique, le diagnostic loi Carrez, le diagnostic ou encore le constat du risque d’exposition au plomb, l’état de l’installation d’assainissement non collectif, l’état relatif à la présence de termites, l’état des risques et pollutions, etc. Sans compter le diagnostic électrique et le diagnostic gaz si les installations sont âgées de plus de 15 ans.

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