Quels sont les services à la personne ?

Les services à la personne ont été institués pour répondre aux besoins des particuliers. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les modalités d’intervention, et quels sont les avantages de faire appel à un professionnel ? Tour d’horizon de ce secteur pourvoyeur d’emploi dans ce dossier.

Caractéristiques du secteur des services à la personne

Le secteur des services à la personne rassemble les services contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Dispensées au domicile des bénéficiaires, les activités sont repartis en trois grands domaines : le service à la famille (garde d’enfant, soutien scolaire…), les services à la vie quotidienne (ménage, entretien de la maison, petit bricolage…), et les services destinés aux personnes âgées et/ou dépendantes (aide aux actes de la vie quotidienne, accompagnement…).

Les activités des services à la personne recouvrent de nombreux domaine. On en dénombre Officiellement, ces activités sont au nombre de 27. Certaines sont soumises à agrément :

• Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteinte de maladies chroniques dans leurs déplacements hors de leur domicile
• Assistance aux personnes âgées ou handicapées dans les actes de la vie courante ou à l’aide à l’insertion sociale, à l’exclusion des actes médicaux
• Conduite de véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques du domicile au travail, pour les démarches administratives ou pendant les vacances
• Garde et accompagnement d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans en situation de handicap à domicile ou dans leurs déplacements hors de leur domicile

Il est à noter que les organismes de services à la personne peuvent adopter diverses formes en fonction des types d’activités. Ils peuvent être des entreprises, des associations loi 1901 ou des régies de quartier. Ils peuvent également être des organismes ayant signé une convention avec un organisme de sécurité sociale au titre de leur action social. C’est notamment le cas d’un organisme gestionnaire d’un centre social ou de loisirs, ou encore d’un relais assistants maternels.

Les modalités d’intervention des organismes de services à la personne

Un organisme de services à la personne peut intervenir en plaçant des travailleurs auprès des particuliers. C’est ce que le Code du travail entend par mode mandataire. Dans ce cadre, l’organisme doit informer ses clients, qui sont les employeurs des salariés, sur leurs responsabilités légales. Il est aussi en charge de la vérification des aptitudes des candidats à exercer les activités proposées en leur faisant passer un entretien préalable. La sélection et la présentation des candidats, ainsi que les démarches administratives d’embauche et les déclarations fiscales et sociales d’embauche lui incombent également.

En mode prestataire, l’organisme fournit des prestations de services à la personne aux particuliers. Les intervenants sont donc ses salariés. Il les choisit, élabore leur planning de travail en concertation avec les clients et assure la continuité du service en cas d’absence. Les bénéficiaires n’ont qu’à régler la facture qu’il présente par carte de paiement, virement, prélèvement, chèque bancaire ou chèque emploi service universel (CESU) préfinancé.

Un organisme de services à la personne peut également mettre à disposition des particuliers et à titre onéreux des travailleurs. Là encore, il est l’employeur des salariés, tandis que les particuliers sont ses clients. Ces derniers règlent les prestations sur présentation de la facture. Dans ce mode, l’intervenant exerce par délégation certaines responsabilités de l’employeur, notamment celles qui sont liées aux horaires de travail et à la précision sur les tâches à accomplir.

Les avantages de faire appel à un organisme de services à la personne

Au-delà des services pratiques rendus, faire appel à un organisme de services à la personne donne la possibilité de bénéficier de certains avantages fiscaux. Le client a droit à un crédit d’impôt de 50% des dépenses qu’il a engagées, dans la limite du plafond fixé par la loi qui est de 12 000 euros par an majorés de 1 500 euros par enfant à charge ou rattaché (750 euros en cas de garde alternée), par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, et par ascendant âgé de plus de 65 ans. Le total ne doit cependant pas dépasser 15 000 euros.

Des limites spécifiques s’appliquent également à certaines dépenses liées aux petits travaux. Pour les interventions pour petit bricolage d’une durée de 2 heures maximum, la limite est de 500 euros par an par foyer fiscal. Pour l’assistance informatique, elle est 3 000 euros par an par foyer fiscal, et pour les petits travaux de jardinage, de 5 000 euros par an par foyer fiscal.

Le bénéficiaire devra déduire des montants payés les aides qu’il a déjà éventuellement reçues pour l’emploi du salarié : allocation personnalisée d’autonomie (APA), aide de son employeur, complément de libre choix du mode de garde (CMG). Das le cas où le crédit d’impôt est supérieur au montant de son impôt sur le revenu, il sera remboursé de la différence, ou de la totalité s’il est non imposable.