S’expatrier en France : formalités, démarches, conseils
L’expatriation en France est un choix que font plus de 100 000 ménages chaque année. Pour une première fois en France, vous ne connaissez peut-être pas les formalités ou les démarches pour le planifier en toute sérénité. Découvrez donc dans cet article, les formalités et conseils pour un déménagement en France réussi.
Expatriation en France : les formalités
Une carte d’identité et un passeport valide sont les indispensables pour un déménagement en France. Comme expliqué par la société de déménagement en Ile de France , ces exigences s’appliquent à tous les voyageurs. En raison des accords de libre circulation, elles suffisent pour une expatriation en France des ressortissants de l’EU. La même règle s’applique à certains pays hors UE, dont :
- Suisse
- Croate
- Vatican
- Monaco
Quant aux citoyens des pays hors UE ne disposant pas d’accord spécifique avec la France, il sera nécessaire d’obtenir un visa long séjour. Ce document donne le droit de s’expatrier en France pendant une durée plus longue que 6 mois. Il peut être de trois natures :
- Visa long séjour avec mention carte de séjour à solliciter : signifie que vous devez demander une carte de séjour dans l’intervalle des deux mois après votre arrivée sur le territoire
- Visa long séjour avec mention titre de séjour : signifie que vous pouvez vivre en France au-delà de la période de validité du visa
- Visa long séjour avec mention vacances-travail
Le document s’obtient auprès de l’ambassade ou du consulat de France près de votre pays de résidence de l’expatrié.
Enfin, il est impératif de disposer d’une assurance de couverture maladie pour un déménagement en France de plus de trois mois.
S’expatrier en France : les démarches
Signaler son départ
Il convient de tenir informée la mairie de son ancien lieu de résidence de sa prochaine relocalisation. Ce sera aussi l’occasion de communiquer de sa nouvelle adresse.
Faire les démarches douanières
À l’occasion du déménagement en France, il sera nécessaire de remplir des formalités au niveau des services de douane des deux territoires. Si vous avez recruté un déménageur, ce peut jouer l’intermédiaire entre vous et les administrations douanières.
Faire sa déclaration dans la mairie de sa nouvelle résidence
Une fois en France, vous devez notifier votre présence à la mairie de votre résidence. Il s’agit d’une démarche indispensable qui vous permet d’établir le contact avec l’administration locale.
S’inscrire auprès à la sécurité sociale
La loi française impose à toute personne vivant sur le territoire de s’inscrire au système de sécurité sociale du pays. Cette protection couvre :
- L’assurance maladie,
- L’assurance vieillesse
- L’assurance chômage.
Définir sa résidence fiscale
Vous avez la possibilité de domicilier vos impôts auprès de l’administration française. Dans ce cas, vos revenus et votre habitation seront taxés suivant le régime d’imposition français.
Immatriculer son véhicule
Il est impératif d’immatriculer son véhicule en France si vous avez choisi de l’emmener avec vous. Ceci occasionnera également un changement de votre carte grise. Le délai défini pour cette démarche est d’un mois après votre déménagement en France. Au cas où la procédure prend du temps, il est recommandé de recourir à un certificat provisoire dont la validité s’étend sur quatre mois.
Déménagement en France : les conseils
Le principal conseil, lorsqu’on s’expatrie, c’est d’organiser son départ. Ceci inclut de réaliser une liste détaillée :
- Des étapes,
- Des délais
- Des budgets par étape.
Ainsi, vous garderez le contrôle de votre déménagement en France en évitant de faire face à des imprévus.
Mieux, il est important de recueillir des informations sur la France et plus précisément sur le contexte social, économique et sanitaire du pays. Utilisez à cet effet les canaux sociaux et les moteurs de recherche. Les sources institutionnelles restent cependant vos meilleurs alliés les plus sûrs pour réussir cet exercice.
Évaluez les risques liés à votre expatriation, tant au plan financier, fiscal, professionnel et sanitaire. Ceci doit vous permettre d’anticiper la gestion de vos finances ou les démarches à adopter pour maintenir un revenu décent.