Faire le diagnostic immobilier d’un logement : en quoi ça consiste ?
A l’occasion de la mise en vente ou de la location d’un appartement ou d’une maison, il incombe au propriétaire de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comportant un ensemble de diagnostics immobiliers dits obligatoires. A défaut, la responsabilité du vendeur ou du bailleur pourra être engagée en cas de vices cachés. Si vous projetez de vendre ou de louer votre maison, voici tout ce que vous devez savoir sur les obligations obligatoires.
Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic immobilier est un passage obligé dans le cadre d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. En effet, ce diagnostic est le fait de dresser un rapport de l’état réel du bâtiment à travers la réalisation de contrôles approfondis sur l’habitation. Le but est de veiller à ce que le bien immobilier soit salubre, viable et sécuritaire. Il faut savoir que cette démarche doit être prise en charge par le vendeur propriétaire ou le bailleur. C’est ce diagnostic qui va composer le dossier de diagnostic technique remis à l’acheteur avant la signature du compromis de vente ou de location. Il fait office de protection pour le vendeur et l’acheteur.
Du côté de l’acheteur, ce diagnostic permet d’être informé de l’état global du bien immobilier notamment concernant sa situation sanitaire et sécuritaire. Et du côté du vendeur, il permet de s’exonérer de toute responsabilité en cas de contentieux. S’agissant de la durée de validité du diagnostic immobilier, le DPE ou diagnostic de performance énergétique dure environ 10 ans. Pour la validité des états de risques et ERP, la durée tourne autour de 6 mois. Il en va de même pour le diagnostic termite, malgré qu’il soit nécessaire d’établir un nouveau diagnostic de vente en cas d’absence d’offre immédiate.
Gardez à l’esprit qu’une maison ayant validée son diagnostic immobilier est aussi plus valeureuse en vente. Pour vos envies de vendre rapidement votre demeure ou d’être appréciée par les clients cibles, le mieux serait de vous informer sur « comment être 1er sur Google » dans le milieu de la vente immobilière.
Quels sont les diagnostics immobiliers dits obligatoires ?
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend de la nature de la transaction (cession ou location). Aussi, leur établissement prend en compte plusieurs facteurs comme de la situation géographique du bien, sa date de construction, le type de logement et la durée de validité des différents diagnostics.
Parmi les diagnostics obligatoires, il y a le DPE, l’amiante, le plomb, installation électrique, loi carrez et gaz. Le DPE est un diagnostic visant à estimer les besoins énergétiques du bâtiment et des conséquences de sa consommation en termes d’émissions de CO2. Il émet également de recommandations d’amélioration énergétique à travers des travaux à entreprendre.
Quant à l’état d’amiante, il est devenu obligatoire avant la réalisation de travaux sur le bien dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997. Le but est de rechercher la présence de matériaux contenant de l’amiante, sous toutes ses formes.
Concernant le diagnostic plomb, il consiste à mesurer la concentration en plomb des différents revêtements de la maison. Il a pour finalité de déterminer les risques de saturnisme infantile et de dégradation.
S’agissant du diagnostic électrique, il vise à évaluer les risques de l’installation électrique. Pour cela, il est crucial de le confier à un professionnel certifié et reconnu.
Pour ce qui est de la mesure de superficie ou Loi Carrez, elle est indispensable pour les logements en copropriété de plus de 8 mètres carrés. Elle permet de faire le point en l’occurrence sur le métrage du logement.