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Les formalités à accomplir en tant que vendeur d’une voiture

Vous souhaitez vendre votre véhicule mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Certaines formalités sont à accomplir pour que la procédure de vente se déroule comme il se doit. Au cours de ces démarches, le vendeur doit notamment remettre des documents importants à l’acquéreur du véhicule. Il doit également informer l’administration concernant le transfert de propriété auprès du site de l’ANTS. Pour en savoir davantage, retrouvez dans cet article toutes les formalités à suivre pour vendre sa voiture.

Les documents à fournir pour la vente de sa voiture

La déclaration de cession que vous pouvez faire en ligne sur le site www.declaration-cession.fr par exemple est la première démarche à effectuer par le vendeur une fois la vente conclue. Afin d’officialiser la cession, il doit aussi fournir certains documents sur la plateforme agréée par l’Etat, notamment :

  • le certificat de cession
  • le procès-verbal de contrôle technique
  • La déclaration de cession effectuée par le vendeur
  • La carte grise du véhicule
  • Le certificat de non-gage

La carte grise du véhicule doit être au nom du vendeur, car seul ce dernier a l’autorisation de vendre son véhicule. Dans le cas où la voiture appartient à une copropriété, la signature de toutes les propriétaires doit impérativement figurer sur la carte grise. Pour une voiture en leasing, seul l’organisme locataire a la possibilité de vendre le véhicule. L’adresse du vendeur mentionnée sur la carte grise doit être à jour. Si ce n’est pas le cas, le vendeur doit mettre son adresse exacte avant de procéder à la vente. Le procès-verbal de contrôle technique est aussi à fournir si la voiture a plus de 4 ans. Ce document doit dater de moins de 6 mois pour qu’il soit valable. Enfin, le certificat de non-gage est obligatoire pour prouver que le véhicule n’est pas soumis à une opposition à la vente ou ne fait pas l’objet d’un gage.

Vente de voiture

La déclaration de la vente en ligne

Une fois la vente finalisée, le vendeur dispose d’un délai de 15 jours pour informer l’administration compétente. Pour ce faire, ce dernier doit aller sur le site en ligne de l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés). Si vous n’avez pas encore de compte sur la plateforme, il vous faudra en ouvrir un. Une fois connecté, allez sous la rubrique « Immatriculation » et cliquez sur « Je vends mon véhicule ». Ensuite, vous n’aurez plus qu’à renseigner les informations demandées sans faire de faute, puis à finaliser votre déclaration de vente.

Il est à noter qu’au début de votre démarche, le code confidentiel de votre carte grise sera demandé.

Que faire après la déclaration de vente ?

Après avoir fait votre déclaration de cession sur le site de l’ANTS, un code de cession vous sera envoyé. Ce code doit être transmis à l’acquéreur du véhicule. En effet, ce dernier est indispensable pour que le nouveau propriétaire puisse immatriculer le véhicule et faire une demande de nouvelle carte grise à son nom.

La notification de l’assurance

Enfin, le vendeur doit informer son assurance que la voiture n’est plus à son nom. Il doit impérativement résilier le contrat d’assurance après la finalisation de la vente. Il peut faire cette résiliation soit par téléphone soit en ligne.

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